Webinaire | L’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ?

L’ANCT et le CNFPT ont le plaisir de vous convier à un webinaire dédié à “l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ?”, à partir de la contribution annuelle des centres de ressources politique de la ville.

Les webinaires « Rendez-vous de la politique de la ville » sont organisés à l’initiative de l’ANCT et du CNFPT. Ils permettent aux professionnel·les de la politique de la ville de découvrir de nouveaux outils et d’enrichir leurs pratiques professionnelles en s’inspirant d’initiatives et de retours d’expériences.

Au regard des montants financiers en jeu, la signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB – et des programmes d’action qui y sont liés – a concentré l’attention des acteurs locaux, et nationaux, concernés par la politique de la ville dans la suite de la signature des contrats de ville Quartiers 2030. Ce dispositif d’abattement fiscal peut constituer un outil précieux en soutien aux  démarches visant à assurer un cadre de vie digne  et de qualité aux habitants des QPV, à condition qu’il soit pensé au service des démarches de GUSP et non l’inverse

Cette contribution du réseau national des CRPV interroge l’articulation entre les conventions d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) telle que les CRPV, acteurs tiers de la politique de la ville, la perçoivent. Le document illustre, exemples à l’appui, quelques dynamiques innovantes et donne à voir les actions conduites par les CRPV dans ce domaine et les ressources disponibles. 

Ce webinaire permettra à des CRPV de présenter les principaux enseignements de cette contribution annuelle, notamment la façon dont les acteurs se sont (re)positionnés sur ce sujet, les modalités de travail collectif  déployées localement, les écueils et les points de vigilance.

Rendez-vous le mardi 5 mai, de 13h30 à 14h30 pour en échanger, grâce au lien vers la visioconférence !

Rédigée par 10 Centres de ressources politique de la ville, dont l’IREV, particulièrement impliqués sur ce sujet dans leurs territoires, cette contribution annuelle s’appuie sur des données d’observation recueillies auprès de l’ensemble de 18 CRPV.

Cette publication est la contribution demandée par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) aux centres de ressources politique de la ville (CRPV) pour 2025 tel que défini par le cadre de référence national