Centre de ressources Politique de la Ville & Cohésion Sociale
Menu
Face aux différents enjeux de santé (précarité, difficultés d’accès aux soins, perte d’autonomie, habitats indignes, …), les partenaires (que sont la commune ou l’intercommunalité, l’ARS avec les acteurs de proximité) se mobilisent à travers un engagement pour construire et mener des actions concourant à améliorer la santé de la population.
Le CLS naît de l’engagement d’une collectivité à l’amélioration de la santé de sa population.
Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales en santé.
Il mobilise les forces vives locales, consolide le partenariat et favorise la construction d'un projet commun.
- Acteurs du système de santé
- Autres services de l’état
- Associations
- Usagers du système de santé
Il apporte des réponses adaptées aux besoins spécifiques du territoire et de la population.
Depuis 2021, l’agence Régionale de Santé de Mayotte s’engage avec les collectivités territoriales pour déployer les contrats locaux de santé sur le département.
Porté par l’ARS et une commune ou une EPCI, le contrat a pour objectif d’articuler les différentes politiques en matière de santé.
L’élaboration des nouveaux CLS s’inscrit dans une méthodologie de projet avec une démarche :
La mise en œuvre des CLS permet la mutualisation des moyens en évitant toute redondance avec les dispositifs locaux existants.
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE
- Identification des indicateurs de santé
- Définition de la méthode de collecte des données
- Elaboration du diagnostic territorial
PRISE DE CONTACT ET DIALOGUE
- Rencontre des élus
- Identification des priorités
- Identification des forces vives locales mobilisables
- Définitions des axes stratégiques
PROGRAMMATION DES ACTIONS ET CONTRACTUALISATION
- Rédaction et validation du CLS
- Mise en place des fiches actions
- Relecture et signature du CLS
MISE EN OEUVRE DU CLS
- Lancement du programme d’actions
- Suivi des actions et évaluation
- Mise en place de moyens de communication entre le réseau d’acteurs mobilisés
résorption de zones de précarité et d’insalubrité
amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement
lutte contre les maladies hydriques et vectorielles
lutte contre les maladies chroniques
Nasmalwoirda MADI, Chargée de mission Contrats Locaux de Santé, nasmalwoirda.madi @ ars.sante.fr
Nassim GUY, Responsable du service Prévention et Actions de santé
nassim.guy@ars.sante.fr
?
L’article L.1434-17 du Code la santé publique permet aux ARS de conclure des contrats locaux de santé (CLS) avec les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.