CONTRATS LOCAUX DE SANTÉ

Qu’est-ce que le contrat local de santé ?

Face aux différents enjeux de santé (précarité, difficultés d’accès aux soins, perte d’autonomie, habitats indignes, …), les partenaires (que sont la commune ou l’intercommunalité, l’ARS avec les acteurs de proximité) se mobilisent à travers un engagement pour construire et mener des actions concourant à améliorer la santé de la population.

Un engagement

Le CLS naît de l’engagement d’une collectivité à l’amélioration de la santé de sa population.

Un enjeu solidaire

Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales en santé.

Une Mobilisation des partenaires

Il mobilise les forces vives locales, consolide le partenariat et favorise la construction d'un projet commun.
- Acteurs du système de santé
- Autres services de l’état
- Associations
- Usagers du système de santé

Un outil souple et modulable

Il apporte des réponses adaptées aux besoins spécifiques du territoire et de la population.

Agence Régionale de Santé de Mayotte

Prévention et promotion de la santé

Depuis 2021, l’agence Régionale de Santé de Mayotte s’engage avec les collectivités territoriales pour déployer les contrats locaux de santé sur le département.

Un engagement contractuel au service de la santé

Porté par l’ARS et une commune ou une EPCI, le contrat a pour objectif d’articuler les différentes politiques en matière de santé.

COMMUNE

  • Connaissance du territoire
  • Acteurs de proximité, au plus près de la population
  • Politique locale de santé
CLS_Acteurs-03-02

Engagement formalisé dans le
«Contrat Local de Santé»

  • Cohérence des politiques locales de santé et du projet régional de santé
  • Mutualisation des moyens pour répondre aux besoins spécifiques du territoire
  • Amplification et valorisation des démarches locales de santé
  • Dynamisation des partenariats
  • Collaboration durable en faveur de la santé
  • Meilleure coordination des acteurs sur le territoire

ARS

  • Politique régionale de santé
  • Accompagnement et évaluation des actions de santé
  • Participation au financement

mise en place dU CLS

L’élaboration des nouveaux CLS s’inscrit dans une méthodologie de projet avec une démarche  : 

La mise en œuvre des CLS permet la mutualisation des moyens en évitant toute redondance avec les dispositifs locaux existants.

CLS LE 4 ETAPES

1

REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE
- Identification des indicateurs de santé
- Définition de la méthode de collecte des données
- Elaboration du diagnostic territorial

2

PRISE DE CONTACT ET DIALOGUE
- Rencontre des élus
- Identification des priorités
- Identification des forces vives locales mobilisables
- Définitions des axes stratégiques

3

PROGRAMMATION DES ACTIONS ET CONTRACTUALISATION
- Rédaction et validation du CLS
- Mise en place des fiches actions
- Relecture et signature du CLS

4

MISE EN OEUVRE DU CLS
- Lancement du programme d’actions
- Suivi des actions et évaluation
- Mise en place de moyens de communication entre le réseau d’acteurs mobilisés

Les priorités d'action

résorption de zones de précarité et d’insalubrité

amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

lutte contre les maladies hydriques et vectorielles

lutte contre les maladies chroniques

Agir ensemble pour la santé de tous à Mayotte

  • Une équipe projet « Commune – ARS » comme instance décisionnelle en charge de formuler les orientations stratégiques du CLS

Un pilotage partagé

  • Un groupe de travail incluant les partenaires locaux pour proposer des actions et élaborer une programmation prévisionnelle de mise en œuvre
  • Un suivi et une évaluation des réalisations et des résultats

CONTACTS

Nasmalwoirda MADI, Chargée de mission Contrats Locaux de Santé, nasmalwoirda.madi @ ars.sante.fr 

Nassim GUY, Responsable du service Prévention et Actions de santé
nassim.guy@ars.sante.fr

?

L’article L.1434-17 du Code la santé publique permet aux ARS de conclure des contrats locaux de santé (CLS) avec les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.