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Centre de ressources Politique de la Ville & Cohésion Sociale

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La politique
de la ville

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Histoire

La Politique de la ville a été initiée en France à la fin des années 70, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles de plus de 2 000 logements, et en 1977, le rapport « Peyrefitte » sur la violence est publié.

La Politique de la ville a évolué dans le temps et s’est traduite par différents textes lois et cadres d’intervention.

En 2012, une réforme de la Politique de la ville a été engagée, sur la base d’une vaste concertation nationale. Celle-ci a abouti à la loi du 21 février 2014 relative à la Ville et à la Cohésion urbaine, avec une redéfinition de la géographie prioritaire et la mise en place des « contrats de ville ».

  • Cette « nouvelle » politique de la ville repose :
    sur une géographie prioritaire resserrée
  • sur une gouvernance intercommunale
  • sur des « contrats de ville » uniques rassemblant les 2 volets urbain et social
  • sur des actions priorisées : activité économique, emploi, cohésion sociale et amélioration du cadre de vie
  • sur un renforcement de la participation des habitants, avec la mise en place de conseils citoyens

En 2018, un nouveau plan de “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers” a été lancé, se traduisant par la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022 sous la forme de “protocoles d’engagements réciproques et renforcés”. Ce plan s’est traduit par la signature du “Pacte de Dijon” entre l’Etat et les collectivités territoriales le 16 juillet 2018, visant à proposer une nouvelle méthode de travail entre les différents partenaires pour adapter l’action publique à chaque territoire.

La politique de la ville a été mise en place pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires cumulant le plus de difficultés. Dans le cadre de cette politique publique spécifique, l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à travers le contrat de ville dans les domaines de la cohésion sociale, du cadre de vie et du renouvellement urbain mais aussi de l’emploi et du développement économique. L’enjeu de la politique de la ville est de dynamiser les quartiers fragiles (appelés « quartiers prioritaires ») et de renforcer l’égalité des chances entre les territoires. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs

Qu'est-ce que la politique de la ville ?

Les domaines d’actions de la politique de la ville :

  1. Éducation et petite enfance
  2. Logement et cadre de vie
  3. Emploi et insertion professionnelle
  4. Renforcement du lien social
  5. Sécurité et prévention de la délinquance

Une politique contractuelle

L’intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est formalisée dans un cadre partenarial, le contrat de ville. Chaque contrat de ville s’inscrit, pour la période 2015 – 2022, dans une démarche intégrée qui tient compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et social.

Le contrat de ville repose sur trois piliers :

1. La cohésion sociale :

le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux associations et aux équipements sociaux, culturels ou sportifs pour favoriser le lien social sur le territoire ;

2. Le cadre de vie et le renouvellement urbain :

le contrat de ville programme la réhabilitation ou la reconstruction de logements sociaux, l’accession à la propriété, la réalisation d’équipements collectifs et le développement de l’attractivité des quartiers ;

3. Le développement économique et l’emploi :

le contrat de ville mobilise les dispositifs du service public de l’emploi

Une politique territorialisée

La politique de la ville est caractérisée par une approche globale des problèmes urbains, économiques et sociaux. Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, la géographie prioritaire de la politique de la ville a été redéfinie pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté.

Le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’Outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française a arrêté une liste de 36 quartiers prioritaires à Mayotte.

36 villages ont été sélectionnés pour accueillir chacun un quartier prioritaire. Pour ce faire, un indicateur synthétique a été calculé à partir des paramètres statistiques suivants :

  • part des personnes sans emploi (15-64 ans) ;
  • part de non-diplômés (15-64 ans) ;
  • part de logements sans accès intérieur à l’eau courante ;
  • part de logements non équipés en électricité ;
  • part de logements classés en habitation de fortune ;
  • part de la population du village dans la population de la commune.

Les piliers de la politique de la ville

cohésion sociale

Développement économique

cadre de vie et renouvellement urbain