Maoré Ouvoimoja

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du département classé quartier prioritaire jusqu’au 1er janvier 2030

1. La politique de la ville

La politique de la ville est une politique publique nationale visant à réduire les inégalités territoriales. Elle cible prioritairement les quartiers confrontés aux difficultés sociales et économiques les plus importantes, nécessitant une intervention renforcée de l’action publique.

Elle repose sur :

  • une mobilisation coordonnée de l’État et des collectivités territoriales ;
  • l’association de l’ensemble des partenaires dont les engagements en faveur des quartiers sont formalisés dans le cadre des contrats de ville.

2. La détermination des quartiers prioritaires

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe, dans son article 5, les principes de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Afin de tenir compte de l’évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été engagée. Le travail a été conduit en 2024 par les préfectures.

3. Actualisation de la géographie prioritaire en Outre-mer

La nouvelle géographie prioritaire en Outre-mer est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, à la suite de la publication du Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française.

4. Une dérogation spécifique pour Mayotte

Dans sa version initiale, le décret du 27 décembre 2024 identifiait 42 villages relevant de la nouvelle géographie prioritaire à Mayotte.

Toutefois, au regard des conséquences du cyclone Chido et des enjeux propres au territoire, la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte a introduit une disposition dérogatoire.

Son article 40 prévoit que :

Cette mesure étend ainsi le bénéfice de la politique de la ville à l’ensemble du territoire mahorais, soit :

  • 17 communes ;
  • 72 villages,

couvrant l’intégralité du 101ᵉ département français.

5. Vers la signature des nouveaux contrats de ville

Sur la base de cette nouvelle géographie prioritaire exceptionnelle, les collectivités territoriales et les services de l’État, avec l’appui du GIP Centre de ressources Politique de la ville et Cohésion sociale Maoré Ouvoimoja, vont pouvoir accélérer l’élaboration et la signature des nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ».

Ces contrats poursuivent deux objectifs prioritaires :

  • constituer de véritables projets de territoire, construits en lien étroit avec les habitants et répondant aux enjeux identifiés ;
  • garantir la mobilisation effective du droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires.