VADE-MECUM POUR UNE UTILISATION EFFICIENTE ET RESPONSABLE DES SUBVENTIONS

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• Date de création 12 septembre 2023
• Dernière mise à jour 12 septembre 2023

*un vade-mecum est un guide que l'on tient à sa disposition et qui contient toutes sortes de règles et de renseignements.  Il sert de repère technique. 

Les financeurs publics, par l’attribution de subventions, ont la volonté d’accompagner les
associations ou autres porteurs de projets en les aidant dans la réalisation de leurs actions,
notamment dans la mise en œuvre de politiques publiques dans le champ du social, de la santé, de la culture, de l’insertion professionnelle, du sport ou de l’éducation. Ils affirment ainsi une politique de soutien actif aux initiatives locales dont le foisonnement est une véritable richesse à Mayotte.

Les porteurs de projets sont ainsi placés en responsabilité pour garantir la pérennité d’actions dont certaines sont structurantes pour le territoire et pourvoyeuses d’emplois. Ainsi, en recevant une subvention, les porteurs de projets sont invités à se saisir de ce document et à respecter les règles élémentaires de bon usage des deniers publics conformément aux dispositions législatives et règlementaires déjà applicables.

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